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Canada-Nouvelle-Écosse : entente auxiliaire : The Sydney Steel Corporation, étape II : modernisation des installations [1 fiche]

Fiche 1 1996-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

This agreement made this 28th day of February, 1986. Between the Government of Canada ... represented by the Minister of Regional Industrial Expansion of the first part, and the Government of the Province of Nova Scotia ... represented by the Minister of Development of the second part.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

La présente entente fut conclue le 28 février 1986. Entre le Gouvernement du Canada ... représenté par le ministre de l'Expansion industrielle régionale d'une part, et le Gouvernement de la province de Nouvelle-Écosse ... représenté par le ministre du Développement d'autre part.

Espagnol

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